Intervention de Philippe Gosselin

Tout cela pour dire qu'il serait tout à fait possible d'inscrire dans la loi de tels objectifs, ne serait-ce que pour veiller à ce qu'ils se réalisent et s'imposer – car c'est tout l'intérêt de la loi – d'assurer la publicité et la promotion de ces fonctions, afin qu'elles soient réparties de manière équilibrée sur l'ensemble du territoire national, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Dans certaines cours d'appel en effet, les conciliateurs de justice sont beaucoup moins nombreux que dans d'autres. En outre, dans les années qui viennent, plusieurs d'entre eux, ayant dépassé un certain âge, et bien que leurs compétences demeurent intactes, vont partir définitivement en retraite. Il faut donc assurer le renouvellement du vivier et, au-delà, son élargissement. C'est pourquoi il n'y a à mon sens aucun risque – en tout cas pas celui de rendre la loi « bavarde », reproche qui nous est souvent adressé – à adopter ces amendements et à inscrire dans la loi un objectif que, manifestement, nous partageons tous. Alors, chiche ! Faisons-le ! Pour une fois, faites-vous plaisir, chers collègues !