Intervention de Ugo Bernalicis

Cet amendement est très intéressant, car il pointe ce qui est peut-être un impensé ou un oubli dans notre analyse. Nous avons toutes et tous vu les courbes du nombre de places de prison et du nombre de détenus : elles augmentent parallèlement, donc la surpopulation carcérale est toujours au rendez-vous.

À un moment donné, il faut mettre les pieds dans le plat et considérer que, lorsqu'il n'est plus possible d'incarcérer, on n'incarcère plus ! Je sais que quelques directeurs d'établissements pénitentiaires, cette année encore, ont pris la responsabilité de dire à des magistrats qu'ils ne prendraient plus personne, parce que cela n'était plus possible. Il faut saluer leur courage.

Il convient donc de se poser la question du nombre de places, mais pas forcément à travers celle du numerus clausus. Nous défendrons quant à nous un amendement visant à instaurer un système de régulation carcérale largement inspiré de ce que propose le contrôleur général des lieux de privation de liberté.

En effet, il faut interroger notre rapport à la détention, dire qu'il n'y aura pas d'incarcération pour les peines inférieures à un mois et que cela fera entre 200 et 800 personnes en moins, que, pour des peines situées entre un et six mois, l'alternative à l'incarcération sera forcément sollicitée, etc. Dans le cas contraire, nous prenons le risque de ne faire qu'un pari, alors qu'il faut, c'est impératif, mettre réellement un terme à la surpopulation carcérale.

Je le dis tranquillement à mon collègue Terlier qui, tout à l'heure, me soupçonnait d'avoir oublié ce problème, comme s'il ne se posait pas : eh bien non, il est au coeur de notre réflexion et c'est cela qui guide nos propositions ! En revanche, je ne pense pas que sa résolution passe pas uniquement par le désengorgement de prisons surpeuplées – auquel cas je pourrais considérer, avec la droite, qu'il suffit de construire des places supplémentaires. Non, ce n'est pas le cas !