Intervention de Jean Terlier

Séance en hémicycle du mardi 20 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Avant l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier :

Il me semble que M. Savignat et M. Bernalicis ne parlent pas de la même chose. M. Savignat envisage le cas où le juge, qui aura déjà été saisi, pourra enjoindre aux parties d'avoir recours à la médiation, tandis que M. Bernalicis se situe en amont, avant la saisine du juge.

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