Intervention de Danièle Obono

Madame la garde des sceaux, vous vous dites prête à discuter du fond et à débattre sur tout. Eh bien, allons-y !

Nous pouvons être favorables au développement des modes alternatifs de règlement des conflits. Nous pouvons même, comme l'a suggéré un collègue, rêver d'une société dans laquelle il ne serait même plus nécessaire de passer par la conciliation, mais où l'on résoudrait les problèmes face à face, en dehors de toute intervention extérieure. Dans la réalité, malheureusement, tel n'est pas le cas.

L'obligation existe déjà ; vous l'étendez. De plus, quid de la gratuité ? Une fois toutes les questions mises bout à bout, il ne s'agit plus, pour nous, de formuler des craintes ; nous nous trouvons face aux conséquences de votre logique, développée jusqu'à son terme, d'autant que vous reconnaissez vous-même que le nombre des conciliateurs est insuffisant, …