Intervention de Daniel Fasquelle

Oui, vous voulez mettre en place une justice déshumanisée et à plusieurs vitesses, ce qui ne fera qu'approfondir encore la fracture territoriale que redoutent les Français – nous en avons eu un nouveau témoignage le week-end dernier.

Vous m'avez demandé de relever les articles du texte qui me permettent d'arriver à ces conclusions. L'article 2 est flagrant sur ce point : si un accord existe entre les parties, pourquoi le juge ne l'avalisera-t-il pas ? Pourquoi recourir à un médiateur ou un conciliateur ? Le juge a la possibilité, dès lors que les parties sont arrivées à un point d'accord, de le constater. L'article 3 développe le traitement automatisé de la conciliation et de la médiation, ce qui est dénoncé par les professionnels du droit. L'article 12 vise à développer le divorce sans juge. L'article 53 vise, lui, à réformer la carte judiciaire. Ce ne sont que quelques exemples.

Si vous ne voulez pas croire le parlementaire que je suis, écoutez au moins la voix des professionnels. Le CNB – Conseil national des barreaux – a décidé, à l'unanimité, d'organiser, jeudi prochain, une journée « justice morte ».