Intervention de Bérangère Couillard

L'amendement no 98 vise à développer la médiation citoyenne, qui permet de renforcer l'accès au droit pour les territoires les plus éloignés des juridictions et pour les populations les plus défiantes envers la justice. La médiation citoyenne assure la gestion des conflits du quotidien, tels que les conflits de voisinage, la médiation familiale et le conseil conjugal. Il s'agit de multiplier et développer ce type de médiation, afin de limiter le recours à la justice, donc d'éviter d'engorger davantage le système judiciaire, ainsi que de réduire les frais de justice.

La médiation citoyenne permet en outre de recréer un lien social, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, où la population est souvent la plus éloignée de la justice. Elle favorise l'implication des citoyens bénévoles. De par sa gratuité, elle permet enfin de préserver l'égalité de tous dans la gestion des conflits.

J'en veux pour preuve le fonctionnement de ce dispositif dans ma circonscription, à Pessac : sur quelque 7 500 accueils effectués en 2017 par la maison du droit et de la médiation, près de 1 500 concernaient des demandes d'information sur le droit, plus de 750 des médiations citoyennes et près de 500 la médiation familiale. Ces chiffres montrent qu'il existe un réel besoin.

Pour toutes ces raisons, il me semble donc important de reconnaître ce type de médiation comme une médiation à part entière. Je propose donc que la médiation citoyenne soit incluse dans la liste des médiateurs dressée par chaque cour d'appel.