Intervention de Clémentine Autain

Réunion du mercredi 14 novembre 2018 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémentine Autain :

Dans le prolongement des remarques émises par mon collègue Jean-Paul Lecoq, je poserai trois questions précises qui portent sur le nouveau contrat d'objectifs et de moyens pour 2017-2019 de l'Agence française de développement.

Ma première question porte sur la filiale de l'AFD, Proparco, qui ne figure pas dans le rapport, ce qui suscite notre inquiétude. Il est indiqué dans l'introduction qu'il ne sera pas traité de cette filiale alors que nous estimons, quant à nous, que son activité est assez opaque. Aussi, je voudrais savoir pourquoi il n'y est pas fait référence. Son activité est dédiée au privé, elle accompagne des projets et des institutions financières. Il semble que Proparco agisse comme n'importe quel investisseur privé dans le choix des projets. Je citerai Mediapart qui livre un avis, j'imagine très informé ; il n'en reste pas moins que le Parlement aurait besoin de précisions supplémentaires. Selon Mediapart, 10,46 % des financements de Proparco vont au renforcement des institutions financières et des marchés financiers, au développement du secteur bancaire, au financement des entreprises agro-industrielles contre seulement 6 % à la santé et à l'éducation. Une privatisation de l'aide publique au développement se profile-t-elle ? Il semblerait même que Proparco investisse régulièrement dans des sociétés situées à l'île Maurice, aux îles Caïmans, au Luxembourg, à Chypre ou à Jersey. La question intéresse le Parlement et doit faire partie de la feuille de route fixée par l'État.

Deuxième question : dans la partie 1, titre 2, qui fait partie des objectifs de développement durable affirmés dans ce contrat, je vois un petit loup qui a déjà été soulevé au sein de la commission : 41 millions d'euros sont accordés à la Chine pour aider une centrale à charbon à créer un système de cogénération et de chauffage urbain. Je souhaite vous alerter sur cette question car je relève une contradiction.

Enfin, j'avoue éprouver une inquiétude quant à l'objectif 12 visant à intensifier l'action de l'AFD au Sahel par la mise en place de l'Alliance Sahel. Il appartient aux parlementaires d'exprimer leur point de vue sur ce sujet car un glissement est possible vers un financement d'opérations militaires. J'aimerais que vous nous fournissiez un éclairage car si l'aide au développement se traduisait par le renforcement d'une action à caractère militaire, nous ferions littéralement fausse route !

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