Intervention de Didier Guillaume

Réunion du mercredi 14 novembre 2018 à 16h30
Commission des affaires européennes

Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

En effet, et les paysans ne supportent plus la multiplication de contrôles visant à contrôler ce qui l'a déjà été. Mieux vaut bien faire les choses d'emblée et simplifier le mécanisme.

Nous devons hisser l'agriculture européenne à un niveau supérieur en la faisant monter en gamme. Pour ce faire, il faut reproduire les modèles qui ont fait leurs preuves. Et honnêtement, ce n'est pas être chauvin que de reconnaître que les choses ne marchent pas si mal que cela en France et que le mouvement général est plutôt bon, même s'il se produit des crises sur lesquelles je ne reviens pas.

Il nous faut progresser sur la question des plans stratégiques, qui ne sauraient aller à l'encontre des objectifs de la PAC définis dans le traité. À cet égard, le nouveau cadre de performance proposé par la Commission n'est pas contradictoire avec la préservation d'un socle de règles et d'outils communs au niveau européen. Enfin, nous devons nous assurer que ce nouveau cadre soit une réelle source de simplification. Il n'est pas simple de simplifier et je n'ai pris mes fonctions que récemment, mais nous devons parvenir à cette simplification à tous les niveaux.

Dernier point : nous devons veiller à ce que la procédure d'approbation des plans stratégiques soit claire dès le départ, car nous ne saurions prendre le risque d'un retard voire d'une interruption des soutiens aux agriculteurs. Il faut notamment simplifier les règles d'éligibilité des agriculteurs et d'admissibilité des surfaces. De ce point de vue, les propositions que la présidence autrichienne a formulées dans son projet de texte révisé sur la conditionnalité semblent aller dans le bon sens.

Les prochains mois seront déterminants pour la préparation de la future PAC – et peut-être même les prochaines heures, en fonction du texte qui sortira du bureau de Mme May et de la suite de son dialogue avec M. Barnier et les négociateurs européens. J'observe cette situation comme le lait sur le feu, en particulier le volet relatif à la pêche, qui est un point essentiel. J'en ai encore parlé ce matin avec le Premier ministre et Mme Loiseau : la pêche ne saurait pas plus que la PAC être une variable d'ajustement des négociations sur le Brexit. Si les pêcheurs français n'ont plus le droit d'aller pêcher dans les eaux britanniques, avec toutes les conséquences qui en découleront en termes de contrôles douaniers et sanitaires, la situation deviendra terriblement compliquée. Je réaffirme donc la détermination du Gouvernement en la matière. Dans les semaines qui viennent, le Président de la République, le Premier ministre et Mme Loiseau vont négocier sur l'ensemble de la politique européenne au regard du Brexit ; pour ce qui me concerne, je serai au conseil des ministres de l'agriculture et de la pêche qui aura lieu lundi et mardi à Bruxelles et nous tiendrons demain un comité interministériel de la mer à Dunkerque. Il y aura un dernier conseil des ministres en décembre : nous devrions alors disposer sans doute d'un cahier des charges assez clair.

Quoi qu'il en soit, je le répète, la France doit parler d'une seule voix. À Bruxelles, les autres pays font souvent fi de leurs divergences politiques internes en associant leurs organisations agricoles et leurs groupes parlementaires. La France devrait s'efforcer de parler d'une seule et même voix au niveau européen ; si nous y parvenons, nous pourrons imposer davantage certaines des priorités que nous défendons dans la PAC.

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