Intervention de André Chassaigne

Monsieur le ministre, dans cette affaire, nous sommes obligés d'avancer ensemble, tant la situation est compliquée. Beaucoup de mes collègues sont allés sur un terrain purement européen. Pour ma part, j'essaierai d'ouvrir des chantiers davantage liés à l'application de la politique agricole commune dans notre pays. Ces chantiers sont difficiles à prendre à bras-le-corps. La Cour des comptes française a rendu un rapport édifiant sur les dysfonctionnements dans la chaîne de paiement des aides agricoles qu'il ne faut pas nécessairement imputer à l'Agence de services et de paiement (ASP) : la France a complexifié la mise en oeuvre de la politique agricole commune au point de rendre pratiquement impossible une simplification concrète du paiement des primes. On a renvoyé trop rapidement aux régions une part du portage de la PAC, alors que nous ne sommes pas un État fédéral, contrairement à l'Allemagne, à l'Espagne ou à la Belgique. On s'est heurté à des difficultés dans la prise en charge par les régions du programme de développement rural régional (PDRR), car les problèmes ont dû être portés à plusieurs : avec l'ASP dont la mise en oeuvre informatique a été compliquée, les régions qui ne disposaient pas forcément d'un personnel, qualifié sur ces questions, et les directions départementales des territoires (DDT) qui avaient un avis à donner et qui se sont trouvées dépassées par la complexité d'instruction les dossiers.

J'en viens au deuxième chantier. Hier, nous avons eu avec quelques collègues parlementaires un échange avec l'association Régions de France qui souhaite aller plus loin, notamment sur le deuxième pilier. D'ailleurs, les différentes interventions des députés et sénateurs présents ont montré quelques réticences, quelle que soit leur sensibilité : ce n'est pas quelque chose qui peut se faire aussi mécaniquement et facilement que pourraient le souhaiter les régions de France. Une certaine prudence s'impose.

Que pensez-vous sur le fait d'aller plus loin dans une régionalisation ? Comment peut-on simplifier ? Certains États confondent souplesse et simplification et aimeraient faire plus ou moins ce qu'ils voudraient, ce qui aboutirait, quand bien même on l'assortirait des plans stratégiques, à une renationalisation de fait de la PAC. La simplification pourrait consister, par exemple, à ouvrir plus facilement des droits aux exploitations agricoles qui s'orienteraient vers la haute qualité environnementale. Comment faire pour apprécier l'évolution des méthodes culturales ? Peut-on aller vers un constat du résultat alors que chacun sait que les résultats qui concernent le sol, l'eau et l'air se mesurent à long terme ? Les choix sont extrêmement compliqués.

Notre volonté, c'est d'avoir une parole commune et d'aider le Gouvernement dans ce challenge extrêmement difficile.