Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Réunion du mercredi 14 novembre 2018 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges :

M. Chassaigne a raison : nous résistons assez fortement depuis longtemps à la double tentation de la souplesse et de la simplification.

Comme mes collègues ont tout dit, je me contenterai de dire le reste (Sourires) et je ne poserai qu'une seule question, celle des délais. Dans votre propos liminaire, vous avez abordé la question du calendrier de l'adoption des orientations fondamentales des politiques communes telles qu'elles sont définies dans le CFP. Vous avez semblé ne pas exclure qu'elles puissent être adoptées avant les élections européennes, tout en souhaitant qu'elles soient arrêtées le plus tôt possible. Les messages des autorités gouvernementales nous laissent penser que rien ne serait réellement acquis avant les élections européennes. Dans des résolutions assez précises, le Parlement français a souhaité qu'il en soit ainsi, autrement dit de laisser passer les élections européennes car il nous semblait peu démocratique de prendre toutes les décisions avant que le nouveau Parlement européen soit élu. Reste que si on laisse passer l'échéance européenne, cela nous reporte en 2020, voire plus loin. Le Gouvernement souhaite-t-il, comme l'Assemblée nationale, que les décisions soient prises après les élections européennes ? Pensez-vous qu'il soit possible d'aboutir avant, ou est-il inévitable qu'il se passe quelques mois avant de reprendre des discussions avec un Parlement européen et surtout une commission renouvelés ?

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