Intervention de Didier Guillaume

Réunion du mercredi 14 novembre 2018 à 16h30
Commission des affaires européennes

Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Comme vous êtes tous des spécialistes, le débat est d'un très bon niveau, et je vous en remercie.

Monsieur Freschi, vous avez raison : derrière ces négociations sur la future PAC, c'est l'avenir de l'Europe qui se joue. La PAC, c'est effectivement notre ADN : elle restera une politique agricole commune européenne intégrée, et nous ne sommes en aucun cas favorables à la renationalisation.

Certes, la souplesse est toujours préférable, mais elle ne doit pas être synonyme de renationalisation. La simplification n'est pas la souplesse. Souplesse ne veut pas dire autonomie des États, et autonomie des États ne veut pas dire que chacun fait ce qu'il veut avec l'argent de la PAC. Sur ce point, je crois qu'il y a unanimité sur tous les bancs : la France parle d'une seule voix et c'est très important.

Nous avons demandé et obtenu de la Commission européenne que les aides directes du premier pilier soient maintenues et conditionnées à des critères, dont des critères environnementaux. L'un d'entre vous a dit que 20 % des exploitations touchaient 80 % des aides ; c'est un problème que l'on connaît depuis fort longtemps. Pour ce qui est du plafonnement de ces aides, nous n'obtiendrons pas de grands plafonnements. Mais ce que nous voulons, c'est un plafonnement conditionné à l'emploi. L'agriculture française, ce n'est pas d'avoir des exploitations qui font des centaines d'hectares et qui emploient seulement trois salariés. Je n'oppose jamais les agricultures, car on a besoin de tout, mais les aides directes de l'Europe doivent être liées à l'emploi. Nous ne voulons pas que des fermes des mille vaches.

Monsieur Pueyo, nous sommes tous d'accord sur le montant global de l'enveloppe qui sera consacré à la future PAC. La Cour des comptes européenne a raison de dire que la façon dont sont versées les aides du premier pilier n'est pas à la hauteur des ambitions affichées par l'Union européenne, et qu'elle devrait être revue. Lorsque nous demandons que soient intégrés des critères supplémentaires, il ne s'agit pas de complexifier, mais de clarifier les choses.

Vous posez une question sur les griefs qui sont faits à la PAC, notamment sur cette impression que certains pays n'ont pas les mêmes règles. On le voit tous les jours. On a le sentiment que la France surtranspose les réglementations, tandis que d'autres pays se posent moins de questions sur les intrants, par exemple. Par compte, il ne s'agit pas de montrer du doigt ces pays, mais d'engager un débat positif. Pour se mettre au niveau des autres, il est hors de question de supprimer le SMIC et de faire du dumping social, tout le monde ici en est d'accord ; il n'est pas non plus envisageable de faire comme eux, car cela n'aurait aucun sens. C'est donc bien dans le cadre des négociations européennes qui dépassent la politique agricole commune qu'il faut faire remonter le volet social. Jusqu'à présent, nous avons été parfois un peu trop frileux avec certains de nos amis européens, précisément parce que nous sommes amis. Mais quand on est amis, on doit être capable de discuter franchement et sans chercher à donner des leçons, de demander à l'autre de faire un petit effort. Voilà le débat que je souhaite au Conseil de l'agriculture. C'est peut-être ambitieux, et je ne suis pas sûr qu'on y parviendra – je pense même que ce sera très compliqué –, mais il faut avancer, marquer des étapes.

Monsieur Quentin, dire que la France parle d'une seule voix, c'est par exemple quand André Chassaigne dit la même chose que tout le monde. (Sourires.)

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