Intervention de Marguerite Deprez-Audebert

Réunion du mercredi 14 novembre 2018 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarguerite Deprez-Audebert :

Je suis, comme mon collègue Jean-Pierre Pont, élue du Pas-de-Calais, où il n'y a pas seulement du poisson mais aussi des terres à betteraves. Il a été tout à l'heure question de simplification et je souhaitais une clarification de votre part. La betterave permet de faire du sucre et, avec la mélasse de betterave, qui en est le résidu, on fait aussi du bioéthanol. Or il semblerait que la définition de la mélasse de betterave ne soit pas la même en France et outre-Quiévrain. En Belgique, on considère que la mélasse de betterave est un résidu et le quota de bioéthanol n'est donc pas limité, alors qu'en France l'éthanol de mélasse est considéré comme un biocarburant de première génération dont la production de bioéthanol est limitée à 7 %. Pouvez-vous clarifier ce point ?

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