Intervention de Nicole Belloubet

Menés sous l'égide de Jean Terlier et Cécile Untermaier, ils sont en cours. Bien entendu, vous êtes le bienvenu si vous souhaitez y participer. L'ordonnance pour laquelle nous solliciterons une habilitation prendra appui sur ces travaux. Nous ne souhaitons pas rédiger un texte dans le ciel des idées, mais bien prendre appui sur les travaux déjà menés, ou en cours d'élaboration, par les parlementaires.

Au demeurant, la Chancellerie héberge également un groupe de travail auquel les parlementaires sont associés et qui réfléchit depuis quelque temps à ce sujet. Quant au Sénat, il a rendu des travaux très récemment. Vos collègues parlementaires qui en sont les auteurs me les ont adressés il y a quelques semaines à peine.

S'agissant de l'ordonnance de 1945, agir est une nécessité.