Intervention de Jean-Louis Masson

Séance en hémicycle du mercredi 21 novembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Masson :

Je voudrais poser une question relative aux dispositions de l'article 1er que nous avons votées hier. La loi de 2016 prévoyait 2 400 conciliateurs ; ce chiffre n'est toujours pas atteint. Hier, on vous a proposé un plan sur quatre ans pour augmenter leur nombre, mais vous l'avez refusé, restant en deçà du chiffre correspondant aux nécessités de 2016. La proposition que vous faites est ainsi dépourvue de moyens puisque vous ne prévoyez pas de plan de recrutement de conciliateurs en nombre supérieur.

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