Intervention de Ugo Bernalicis

Personne ou presque ne nie la réalité dans cet hémicycle. Si déni il y a, il est plutôt sur les bancs de la majorité.

Vous voulez une régulation, mais vous la laissez au bon vouloir des intéressés – quelle drôle de régulation ! Je reconnais là votre penchant libéral : pour vous, les entreprises seront incitées à solliciter la certification car elle sera un élément de leur compétitivité. Moi, j'ai arrêté de croire au monde des Bisounours : si on veut réguler, on s'en donne les moyens. Il faut donc a minima que la certification soit obligatoire.

Dalloz actualité qualifie les articles sur l'open data, le développement des modes alternatifs de règlement des différends et l'encadrement de la médiation en ligne de « reconfiguration du marché juridique ». Oui, il s'agit bien d'un marché qu'il convient selon vous d'organiser…