Intervention de Ugo Bernalicis

On créerait un moyen juridique de le faire en permettant aux associations d'intenter une action en justice, notamment contre les infractions environnementales.

Selon le rapport annuel 2017 de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, l'ONDRP, 78 178 infractions environnementales ont été enregistrées en 2016, notamment par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, l'ONEMA.

Si ce nombre est en diminution par rapport à l'année dernière, on observe toutefois une augmentation de l'ordre de 31 % en un an des atteintes aux espèces naturelles sans que personne puisse agir. Le ministère de la justice indique qu'en 2016, seules 18 % des infractions signalées ont fait l'objet de poursuites pénales, contre 46 % pour l'ensemble des infractions ; cela, alors même que le nombre d'auteurs susceptibles d'être poursuivis est le même que celui des autres infractions. Nous entendons ainsi renforcer l'action collective des citoyennes et des citoyens.