Intervention de Nicole Belloubet

Madame la députée, nous avons déjà eu l'occasion d'aborder ce sujet hors de cet hémicycle. Vous avez raison, il est opportun de favoriser le rapprochement entre les conseils départementaux d'accès au droit et les maisons de services au public. Des partenariats locaux existent déjà entre certains CDAD et des MSAP, et mes services sont en contact avec le Commissariat général à l'égalité des territoires. Une convention nationale est en cours d'élaboration afin d'encourager localement des collaborations et la mutualisation des moyens, dans l'intérêt du service rendu aux usagers.

En conséquence, il me semble qu'il n'y a pas lieu d'introduire l'expérimentation que vous proposez au moment où nous parlons. Je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. Sachez, madame la députée, que, comme j'ai eu l'occasion de le dire dans mon propos introductif à nos discussions, l'accès au droit est vraiment le prochain chantier auquel je souhaite m'atteler, car je considère qu'il s'agit d'un enjeu majeur pour l'ensemble de nos concitoyens, en particulier pour les plus vulnérables d'entre nous.