Intervention de Jean-Louis Masson

Notre collègue Nadia Ramassamy m'a chargé de le défendre, ce que je fais avec plaisir : praticiens du droit, les avocats conseillent, défendent, assistent et représentent leurs clients avec indépendance et déontologie.

Or la possibilité offerte aux parties de se défendre elles-mêmes, de se faire assister ou de se faire représenter devant le conseil de prud'hommes par des salariés, par des employeurs de la même branche d'activité, par des défenseurs syndicaux, par leur conjoint ou par leur partenaire, organise une justice sans avocat.

Mû par une logique budgétaire et comptable, cet article va donc éloigner le citoyen de la justice. Il va en effet non seulement écorner les droits fondamentaux de la défense, mais également instaurer une justice à deux vitesses, pénalisant ainsi les citoyens les plus modestes. En outre, le droit du citoyen à une défense est indispensable au respect du droit au procès équitable comme à l'indépendance de la justice.

Le Parlement a déjà codifié, dans la partie législative du code du travail, les principes d'assistance et de représentation devant les conseils de prud'hommes.

Cet amendement vise à maintenir cette mention dans la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification de la justice.