Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mercredi 21 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 612 troisième rectification, 763 deuxième rectification et 1570, pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Philippe Latombe, pour soutenir l'amendement no 612 troisième rectification.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.