Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 9h30
Accord france-géorgie relatif au séjour des professionnels — Procédure d'examen simplifiée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire des professionnels (nos 1127 rectifié, 1370).

Ce texte n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je vais le mettre aux voix, en application de l'article 106 du règlement.

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