Intervention de Cécile Untermaier

Il est tout à fait dans le même esprit. On parle là de pensions, c'est-à-dire de subsides pour la vie quotidienne de familles, de femmes isolées souvent dans le besoin, nécessaires dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

Je rejoins les propos des orateurs précédents : qu'il revienne à la CAF de trancher – je crois d'ailleurs que c'est déjà le cas – en cas d'accord et s'il existe un titre exécutoire, très bien, mais dès lors qu'il y a litige sur ce dernier, on ne peut que recourir au juge, ce qui est d'ailleurs prévu. La question, c'est le caractère suspensif ou non du recours. Au regard de la matière, des incidences immédiates sur la vie concrète des gens et de l'intérêt supérieur des jeunes, des enfants, il me semble qu'on ne peut pas faire l'économie d'un recours suspensif, dans l'attente d'une décision rapide du juge. Ce serait cohérent avec tout le dispositif que vous mettez en place, incluant la médiation et l'accord homologué.

Je trouverais un peu étonnant que, sur une question aussi sensible, les conditions de l'accès au juge soient plus rigoureuses que pour d'autres litiges. Puisqu'il s'agit d'une expérimentation, si vous craignez des recours dilatoires, on peut imaginer deux dispositifs : un recours suspensif dans certains départements et un recours non suspensif dans d'autres. Il faut sortir de ce dilemme par une proposition très concrète car on est certain que le problème se posera.