Intervention de Stéphane Peu

En effet, les allocations baisseront proportionnellement à l'augmentation des pensions. Vous déléguez donc aux CAF une mission qui va les rendre à la fois juge et partie.

Enfin, madame la garde des sceaux, la nuit dernière, je n'ai pas eu le temps de vous faire une demande. Vous avez rassuré notre collègue David Habib en lui assurant que les Pyrénées atlantiques ne feraient pas partie des départements qui seront retenus pour l'expérimentation. Vous qui connaissez la situation de la CAF de Seine-Saint-Denis et du tribunal de grande instance de Bobigny, pouvez-vous, de la même manière, prendre l'engagement que la Seine-Saint-Denis ne fera pas partie de l'expérimentation ? Je vous en supplie !