Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 9h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Il y a un problème de cohérence. Nous avons accepté que l'expérimentation des cours criminelles soit évaluée par l'ensemble des acteurs judiciaires. J'admets que mon amendement puisse poser un problème rédactionnel, mais on peut très bien le reformuler ensemble, comme cela s'est toujours fait ici. Je suis prête à en parler avec vous. Rassurons ainsi l'ensemble des acteurs, en leur garantissant qu'ils seront tous associés à l'évaluation de l'expérimentation. C'est un gage d'ouverture qui doit, selon moi, être inscrit dans la loi, puisque vous ne resterez pas toujours aux commandes, madame la garde des sceaux.

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