Intervention de Nicole Belloubet

J'aimerais revenir rapidement sur trois points.

Monsieur Viala, cette expérimentation donnera lieu à une évaluation – c'est justement ce dont nous sommes en train de parler. Parce qu'il faut que nous ayons une certaine profondeur de champ, un peu de recul, elle aura lieu au bout de trois ans. Nous verrons, à ce moment-là, si nous procédons à sa généralisation.

Monsieur Jumel, je ne peux pas vous laisser dire que j'adopte une attitude fermée ; c'est totalement faux ! Ce n'est pas dans mon caractère, d'abord. Surtout, je vous ferai observer que le texte que vous allez, je l'espère, bientôt adopter, a beaucoup bougé par rapport au projet initial du Gouvernement. Nous avons par exemple introduit le recours suspensif, dans les conditions que nous venons de définir. Par ailleurs, le Gouvernement avait d'abord fait le choix de demander au Parlement l'habilitation à prendre des ordonnances, et nous vous soumettons finalement le texte en dur. Alors, s'il vous plaît, ne dites pas que le Gouvernement est fermé !

Je vous en donne d'ailleurs immédiatement la preuve, en proposant à Mme Untermaier de rectifier ainsi son amendement : « L'évaluation de cette expérimentation associe l'ensemble des acteurs, notamment judiciaires. »