Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 9h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 6

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Cette formulation permettrait, si Mme la rapporteure l'accepte, d'associer également les CAF et l'ensemble des autres parties prenantes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.