Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 9h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de cinq amendements, nos 1387 , 193 , 349 , 631 et 843 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 193 , 349 , 631 et 843 sont identiques.

Sur l'amendement no 1387 , je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir cet amendement.

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