Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 9h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

je mets beaucoup de guillemets autour de ce terme. Il nous paraît important de respecter l'intérêt de l'enfant.

Dans la mesure où vous allez voir un notaire en tant que client, s'il ne vous convient pas, vous pouvez en changer, alors qu'il est plus difficile de changer de juge, car on ne récuse pas aussi facilement un juge. Cette disposition pose, en particulier dans le cas des familles recomposés, une réelle difficulté : l'intérêt supérieur de l'enfant ne nous paraît pas vraiment pris en compte. Nous maintenons donc notre position.

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