Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 9h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 8 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous en venons aux amendements.

Je suis saisi de deux amendements, nos 367 et 1169 , visant à supprimer l'article.

La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 367 .

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