Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 9h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Après l'article 8 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

L'amendement no 1364 se défend par les mêmes arguments que l'amendement no 1363 .

Quant à l'amendement no 1365 , il tend à revenir sur des dispositions de la loi dite « Macron » de 2015 qui ont beaucoup compliqué la procédure de saisine du juge prud'homal. Je ne crois pas que l'on puisse se satisfaire de constater que le nombre de contentieux devant les prud'hommes a diminué de 40 % depuis 2014, et je suis certain que cette évolution n'est pas favorable au respect des droits des travailleurs et du code du travail. Nous proposons donc de revenir à une saisine plus simple du juge prud'homal.

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