Intervention de Ugo Bernalicis

Si votre seul argument est de considérer que les maires sont cette semaine à l'honneur, que voulez-vous que je vous dise…

Je pensais que nous aurions un débat de fond sur le sujet, mais, visiblement, ce n'est pas possible. J'ai dit, madame la rapporteure, que les maires « pouvaient » ne pas être réactifs, et non qu'ils manquaient toujours de réactivité. En outre, un maire n'apporte pas la même garantie statutaire qu'un magistrat comme le procureur de la République.

D'autre part, rien n'empêche le maire, en tant qu'officier de police judiciaire, de saisir le procureur de la République quand il est confronté à ce genre de cas, s'il souhaite se montrer réactif. Or c'est la réactivité du procureur qui jusqu'à présent posait problème et qui motive la modification que vous proposez.

C'est donc toujours la même logique que vous suivez ; et du fait que le ministère de la justice manque de moyens, en l'occurrence de procureurs – je vous renvoie au nombre de procureurs par habitants qui est très faible en France par rapport à d'autres pays comme l'Allemagne ou le Royaume-Uni – votre réforme est totalement dépourvue d'ambition. C'est une réforme qui relève d'une seule vision comptable, boutiquière et qui ne vise qu'à désengorger le plus possible les tribunaux.

Quand j'entends les rodomontades de notre collègue Rudigoz sur l'augmentation des crédits… Certes, mais cette augmentation sert à construire des places de prison plutôt qu'à embaucher des magistrats !