Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 9h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Votre objectif est de modifier le régime procédural du divorce pour simplifier la procédure et réduire le délai de traitement des affaires. On peut évidemment entendre cet argument puisque, à l'heure actuelle, les procédures de divorce sont parfois très longues, souvent en raison d'un manque de magistrats. D'ailleurs, au mois d'octobre dernier, le tribunal de grande instance de Paris a condamné l'État pour déni de justice en raison des délais anormalement longs de traitement des dossiers par le juge aux affaires familiales. En 2016, à Bobigny, les époux attendaient entre un an et un an et demi avant d'obtenir une première audience, alors qu'à Paris, il fallait attendre en moyenne deux mois. Les situations sont donc variables en fonction des ressorts.

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