Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Après l'article 12 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Je ne vous ferai pas l'offense de détailler ces réalités, chers collègues. Il n'en demeure pas moins que la violence faite aux femmes impose de mettre la victime à l'abri – j'ai eu l'occasion de dire dans quelles conditions elles le sont. Au demeurant, les collectivités locales sont souvent isolées pour fournir un logement de répit permettant de protéger la victime.

En outre, celle-ci est plongée dans le désoeuvrement le plus total et manque de moyens financiers pour saisir un avocat, d'autant plus que vous avez refusé d'élargir le champ d'application de l'aide juridictionnelle, madame la garde des sceaux. Pour plusieurs raisons, une femme victime de maltraitance est le plus souvent désoeuvrée et ne dispose pas forcément d'une maîtrise de droit ni des références juridiques adéquates.

Il importe donc d'inscrire dans la loi, comme le propose la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, l'évacuation de la médiation judiciaire et la protection du juge en pareil cas.

Nous pensons que seule l'intervention du juge est de nature à protéger la victime. Rien d'autre. La justice sans juge, nous n'y croyons pas ! Nous pensons qu'elle n'est pas protectrice.

L'amendement est issu des rangs de votre majorité, madame la garde des sceaux. Peut-être devriez-vous le prendre un peu plus et un peu mieux en considération, en y prêtant une oreille davantage bienveillante. En tout état de cause, nous le soutiendrons.

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