Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Cet article se couvre d'une simplification que personne ne peut contester. Pour reprendre, en l'atténuant, le mot de Georges Pompidou, nous ne sommes pas là pour « enquiquiner » nos concitoyens, mais pour simplifier les procédures.

Je ne me désolidariserai pas non plus des engagements pris par le Président de la République, pratiquement au nom du peuple français. En numérisant à outrance, nous courons le risque de désincarner la justice, non pas à court terme, dans un ou deux ans, mais à moyen terme.

Je crois pour ma part en la force des symboles d'une justice rendue au nom du peuple français, l'huis ouvert, comme l'on dit, afin que nul n'en ignore les tenants. Le citoyen peut ou non être présent, du moins en a-t-il la capacité. Cela me paraît important.

Le fait d'entrer dans des lieux particuliers – un hall, un bâtiment, qui n'est pas toujours ancien – , rappelant que l'on se trouve dans un bâtiment de la République, a une signification. Au nom de la simplification, on est en train de retirer toute chair aux magistrats.

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