Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Ainsi, on désincarne la justice elle-même. Encore une fois, ce risque ne se traduira pas nécessairement demain matin, ni après-demain, mais à moyen terme.

Il sera alors facile de dire que la justice n'exerce plus ses fonctions. Voyons alors – pourquoi pas ? – à la rendre autrement, par l'arbitrage, c'est-à-dire par des règles conventionnelles, par la conciliation ou la médiation.

Pour terminer, à force de numérisation, notamment pour des litiges simples du quotidien car c'est bien d'eux dont il est question ici, on ira vers une justice de l'algorithme, expéditive, prédictive. Or ce n'est pas ce que je veux pour la justice de mon pays.

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