Intervention de Nicole Belloubet

Mais dans le cas contraire, le défendeur pourra joindre sa demande de délai à la contestation au fond, et c'est la juridiction de proximité qui lui apportera une réponse.

Un dernier point : si une opposition à une demande d'injonction de payer devra être formée devant la juridiction nationale spécialisée, quitte à ce que celle-ci la transmette par la suite à un tribunal local, elle ne devra pas nécessairement l'être par voie dématérialisée : il sera possible de l'apporter au SAUJ du tribunal de proximité, qui la transmettra à la juridiction nationale.

Notre souci est donc d'apporter une réponse plus rapide – et nous nous appuyons sur le numérique pour cela – , mais également de maintenir un traitement de proximité en cas d'opposition. La conjugaison des deux est facteur d'équilibre : c'est la raison pour laquelle je m'oppose aux amendements de suppression.