Intervention de Philippe Latombe

Je le répète, il n'est pas totalement satisfaisant, mais nous n'avons pas eu le temps de le rectifier.

Lorsque l'opposition tend exclusivement à l'obtention de délais de paiement, il n'est rien prévu d'autre qu'une décision sans audience. Or dans un certain nombre de cas, il faut que le juge puisse recevoir le débiteur et discuter avec lui des modalités de règlement de sa dette. Ce sont des situations où le débiteur reconnaît sa dette mais a des difficultés à s'en acquitter. Dans ces cas, la forme dématérialisée fait courir le risque de passer à côté de solutions amiables qui sont possibles – même si elles sont rares, je vous le concède.

L'idée est donc de permettre, dans certains cas très précis, au débiteur de discuter avec le juge afin que celui-ci fixe un échéancier adapté à son cas particulier.

Je le répète, l'injonction de payer est une bonne procédure, qu'il faut conserver. Et comme il s'agit d'un contentieux de masse, la dématérialisation est utile : sur ce point, il n'y a aucun souci. Il faut cependant prévoir une certaine souplesse – ce que vous faites en autorisant les personnes physiques à déposer leur opposition sous format papier – , et permettre, dans certains cas, que le débiteur puisse discuter avec le juge de la question des délais de paiement.