Intervention de Patrick Hetzel

Je voudrais prolonger ce que vient de dire M. Jumel car nous ne sommes pas hors-sol, bien au contraire.

Vous avez parfaitement raison, madame la ministre : aujourd'hui ? un certain nombre de débiteurs ne se présentent pas à l'audience, comme ils en ont effectivement le droit. Mais vous êtes en train d'opérer un glissement en disant : puisque certains débiteurs ne se présentent pas à l'audience, nous allons faire de cette possibilité une obligation. Ipso facto, vous éloignez la justice du justiciable – et je ne vois pas comment vous pourriez démontrer le contraire. C'est tout de même un problème !

Cet éloignement résulte de la philosophie même du projet de loi, et cela nous interroge. La représentation nationale ne peut pas s'en satisfaire, à l'heure où les citoyens sont de plus en plus nombreux à venir dans nos permanences se plaindre des dysfonctionnements de la justice.