Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

nous l'avons bien compris. Cela concerne pourtant des sujets de grande importance et d'autres qui le paraissent moins.

Je considère quant à moi que la question des référés fait partie de la première catégorie. Il s'agit de solutions au moins provisoires à des litiges dont le caractère d'urgence justifie une décision immédiate. Qu'harmonisations et simplifications soient nécessaires en la matière, je ne me risquerai pas à donner un point de vue mais j'ai tout de même le sentiment qu'il est dommage, en l'occurrence, d'exclure l'expertise et l'analyse du Parlement.

En ce qui nous concerne, par principe, les ordonnances ne sont pas notre tasse de thé car nous considérons qu'elles constituent un dessaisissement du Parlement. Nous proposons donc la suppression de cet article habilitant le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnances.

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