Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Ma collègue Danièle Obono vient de me souffler que notre amendement comportait un élément de simplification. Nous gagnerions, en effet, un temps précieux à ne pas obliger les familles à remplir un dossier, à ne pas appliquer un barème…

L'enjeu réel est de favoriser la médiation, quels que soient les revenus des uns et des autres, dans l'intérêt de la famille et donc de l'enfant. Les revenus ne doivent pas constituer une barrière. Ce n'est pas parce que vous gagnez un petit peu plus que le SMIC et que vous ne bénéficiez pas du tarif de 2 euros que vous roulez sur l'or ! La gratuité porte en elle cette égalité d'accès fondamentale ; elle permettrait de rendre la médiation incontournable.

Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des amendements que nous avons examinés sur les premiers articles de ce projet de loi, qui portaient sur les modes alternatifs de règlement des conflits. Vous devriez soutenir notre amendement. Je comprends qu'il représente un certain coût, mais j'y vois un avantage certain pour les personnes concernées.

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