Intervention de Philippe Latombe

Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Je ne veux pas jeter d'huile sur le feu et entrer dans cette discussion, dont ce n'est pas ici le lieu. Je tiens cependant à appeler l'attention de Mme la garde des sceaux sur le fait que nous avons besoin – je vous en conjure ! – d'une loi de modernisation du droit de la famille, qui intégrera ou non la double domiciliation et le délaissement de l'enfant, et qui modifiera l'autorité parentale. Nous avons besoin aussi de pouvoir faire face à la modification de la cellule familiale. On observe aujourd'hui des recompositions, avec des personnes qui entrent dans la vie des enfants et ont le droit de participer à leur éducation, mais pas celui d'accomplir des actes de gestion au quotidien. Nous allons devoir commencer à y réfléchir, car la recomposition familiale est une réalité qui progresse statistiquement. Nous devons y faire face et moderniser le droit. Je ne retire donc pas mon amendement.

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