Intervention de Olivier Marleix

Cet amendement porte sur les règles de protection de l'enfance, en particulier au regard de la décision prise par le juge de procéder au placement. Les contestations de ces décisions de placement sont de plus en plus nombreuses, notamment lorsque ces décisions interviennent de manière rapide et brutale, et ne suivent pas forcément une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert – c'est-à-dire lorsque l'enfant est, du jour au lendemain, retiré de sa famille.

Il serait préférable – et la rédaction du texte est à cet égard tout à fait ambiguë – d'obliger le juge à caractériser le danger imminent qui justifie le placement et, à chaque fois que c'est possible, à maintenir l'enfant dans sa famille. À défaut, les décisions prises sont difficilement compréhensibles par cette dernière.

Ces mesures ont cette particularité que le juge est obligé de travailler main dans la main avec les services de l'aide sociale à l'enfance – ASE – et dispose d'assez peu de moyens d'investigation qui lui soient propres, même s'il existe des brigades spécialisées de police et de gendarmerie. Il conviendrait donc que le juge soit capable de mieux cerner et de mieux préciser les dangers qui justifient une mesure aussi radicale et aussi brutale que le fait de retirer un enfant à sa famille.