Intervention de Olivier Marleix

Madame la ministre, je comprends votre réponse. Cependant, madame la rapporteure, ce que je propose consiste précisément à mieux séquencer les choses. Vous avez évoqué les dispositions actuelles du code de l'action sociale et des familles, qui définissent la palette des outils dont dispose le juge : il peut soit désigner un service – en général les services de l'ASE du département – pour mettre en oeuvre une mesure d'accompagnement en milieu ouvert, c'est-à-dire une surveillance dans la famille de l'enfant, soit confier ce dernier à un service de placement, en général dans une famille, en le retirant de son milieu familial.

Ce que je souhaiterais voir écrit dans la loi est en réalité déjà l'esprit de celle-ci : autant que faire se peut, il convient de laisser l'enfant dans sa famille. Cependant, en réalité, le bénéfice du doute est une sorte de principe de précaution et l'enfant est systématiquement retiré de sa famille. Les décisions sont alors perçues par les familles comme très injustes et très brutales, et peuvent parfois l'être car, depuis 2005, avec les CRIP – cellules de recueil des informations préoccupantes – , les procédures ont été considérablement raccourcies, ce qui laisse au juge des enfants assez peu de moyens propres d'investigation et d'élucidation.

Voilà pourquoi je proposais une rédaction prévoyant une progression par séquences : le placement hors de la famille ne pourrait intervenir qu'après une mesure d'aide éducative en milieu ouvert, sauf si le juge était capable de caractériser un danger.

Je comprends parfaitement que vous ne vouliez pas régler immédiatement ce sujet important. Encore une fois, mon amendement ne change pas du tout l'esprit de la loi, mais garantit une application un peu plus rigoureuse et protectrice des droits de l'enfant. Si le juge est capable de qualifier le danger auquel est exposé l'enfant, il peut prendre la décision de placement familial ; si tel n'est pas le cas, il s'astreint à prendre une mesure d'aide éducative en milieu ouvert avant de procéder au placement.

Vous savez, madame la ministre, une fois qu'une mesure de placement est prise, la famille peut certes la contester devant la cour d'appel, mais cette dernière n'a pas les moyens de refaire toutes les investigations, si bien que le retrait de l'enfant de sa famille dure souvent longtemps.