Intervention de Sébastien Huyghe

Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

Je suis opposé à cet amendement, parce qu'il occulte un problème plutôt qu'il ne le résout. Quel est le problème dans notre justice ? Selon la juridiction et le magistrat qui statuent sur une affaire, le jugement et l'échelle de la peine varient.

À l'initiative du barreau de Lille, un outil de justice prédictive a été mis en place. Plutôt que d'occulter cette situation insatisfaisante, on devrait l'utiliser pour essayer d'améliorer les choses et harmoniser les décisions entre les juridictions et les magistrats. Avec cet amendement, j'ai l'impression que l'on met la poussière sous le tapis, au lieu de s'attaquer au problème des jugements diversement sévères selon les juridictions et les magistrats qui les rendent.

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