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Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je m'oppose à cet amendement de suppression. Ma foi, pour une fois que l'on promeut la collégialité !

Cependant, la collégialité restera malheureusement l'exception, vous l'avez dit, madame la garde des sceaux. Au cours de nos débats sur l'open data, nous avons relevé qu'il pouvait y avoir un problème de profilage des magistrats en fonction de leurs décisions. Or, avec la collégialité, cela ne peut pas arriver. C'est pour cela qu'elle devrait être la norme en toute circonstance. Le juge unique devrait être l'exception.

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