Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 25 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Nous voilà de nouveau confrontés à un article qui traduit, dans ce projet de loi sur la justice, une disposition de la loi relative à la protection du secret des affaires, à laquelle nous nous sommes opposés.

Lors de son examen, nous avions pointé le risque que ce texte augmente l'opacité des jugements. Nous savions du moins qu'il ne faciliterait ni la transparence ni l'accès, pour les journalistes ou les simples citoyens, au contenu des dossiers. Nous y voilà ! C'est pourquoi nous avons déposé un amendement no 181 tendant à supprimer l'article.

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