Intervention de Didier Paris

Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Après l'article 25 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Vous avez raison, monsieur le député : votre proposition va à l'opposé tant du projet de loi que de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, sur laquelle vous voulez revenir. Vous avez déposé d'autres amendements allant dans ce sens.

La loi de 2015 a parfaitement défini les conditions d'exercice des activités liées au renseignement en France. Elle a d'ailleurs été validée par le Conseil constitutionnel à plusieurs reprises. Elle apporte des garanties qui n'étaient pas aussi bien définies auparavant. Je me demande comment on pourrait faire comprendre au peuple français qu'aujourd'hui, il n'y a plus de menaces et qu'il n'y a donc plus besoin de renseignement. L'avis est évidemment défavorable, monsieur Bernalicis.

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