Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Après l'article 25 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

En l'occurrence, le Sénat est méprisé en plein congrès des maires. Vous balayez les sénateurs. Continuez ainsi, c'est bien : après les corps intermédiaires et les classes populaires, il y aura les parlementaires. La boucle est bouclée et illustre la volonté du nouveau monde de s'asseoir sur tout ce qui fait la cohésion de la République. Du point de vue de la forme, alors qu'une mission d'information conduit ses travaux à l'Assemblée, on sort du chapeau une refonte de l'ordonnance de 1945 sans que le Gouvernement n'ait écrit la moindre ligne directrice sur le sujet. Quant au fond – ce n'est pas moi qui le dis, ni Philippe Gosselin, ni même, pour anticiper ses propos, Ugo Bernalicis – , mais l'ensemble des acteurs qui, au quotidien, sont mobilisés au service de l'intérêt des enfants. Je les cite : « Consternation » face à un « coup de force » disent les syndicats de magistrats et d'éducateurs, qui jugent « scandaleuse » la volonté du Gouvernement de réformer la justice des mineurs par voie d'ordonnance. « C'est la cerise sur le gâteau de ce processus parlementaire : à deux jours de la fin des débats, la ministre décide de légiférer sur un sujet sensible, sans que personne n'ait été entendu. Là aussi, la concertation n'est évidemment pas au rendez-vous. » juge Anaïs Vrain, juge pour enfants et secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature. Je citerai une autre personnalité, moins à gauche mais tout aussi légitime : Jacky Coulon, secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats, se dit, lui, « consterné » : « on ne voit pas où va le Gouvernement…

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