Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Après l'article 25 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

J'ai déjà poussé un coup de gueule tout à l'heure, car on me faisait remarquer que nous proposions des amendements qui n'avaient pas été discutés en commission, alors que nous avons au moins fait l'effort de respecter la procédure. On pourrait dire que c'est une petite modification de l'ordonnance de 1945, une sorte de toilettage, comme je l'ai entendu ici ou là. Pourtant, l'amendement qui a été déposé tout à l'heure par le Gouvernement – je dis bien tout à l'heure – a pour objet de « simplifier la procédure pénale applicable aux mineurs délinquants ; accélérer leur jugement pour qu'il soit statué rapidement sur leur culpabilité ; renforcer leur prise en charge par des mesures probatoires adaptées et efficaces avant le prononcé de leur peine ; améliorer la prise en compte de leurs victimes [… ] » Ce n'est donc pas une petite modification : c'est extrêmement large, au-delà des bonnes intentions, toujours présentes, dans les formules. Même le Sénat n'en a pas discuté, ni en commission, ni dans l'hémicycle. On voit bien, parce que ce sera discuté après l'article 52, que l'objectif est que ça se fasse entre nous, sur la fin…

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