Intervention de Philippe Gosselin

Que la majorité se satisfasse qu'on la piétine, d'une certaine façon, c'est son affaire : nous sommes sous la Ve République et elle peut assumer le fait majoritaire. C'est l'habitude et nous avons peut-être connu cela, les uns et les autres, à d'autres périodes. Mais il est des sujets plus graves que les autres : cette ordonnance représente une forme de totem, cela a été dit par ailleurs. Elle est très emblématique de certaines passions françaises ainsi que du débat démocratique.

Or, en l'espèce, pour être très clair, on s'essuie trois fois les pieds sur l'opposition ou, plus largement, sur les droits du Parlement : une première fois avec un dessaisissement législatif par le biais de l'article 38 de la Constitution – la Constitution l'a prévu, très bien, acceptons-le, pourriez-vous nous rétorquer.

Vous vous êtes essuyé les pieds une deuxième fois sur les travaux en cours. Il est important de souligner que l'exposé des motifs affirme que les travaux sont déjà menés. Or certains sont en cours : je récuse le fait que l'on puisse tirer des conclusions de travaux en cours afin de débattre, dans quelques heures, d'un amendement très important.

Enfin, vous vous essuyez les pieds une troisième fois, parce que si nous ne lancions pas le débat maintenant, il aurait lieu à trois, quatre ou cinq heures du matin, dans la nuit de vendredi à samedi. Vous nous répondez – belle aumône – que nous aurons le droit d'amender cette ordonnance au moment de la ratifier. Mais comme nous venons de voir que la majorité ne s'estime absolument pas lésée, les dés sont pipés. Il nous appartient donc, ce soir, de le dénoncer avec force, parce que nous ne sommes pas obligés de rentrer dans le rang. L'opposition dans sa diversité, avec des points de vue sans doute très différents sur le fond, mérite au moins le respect. Le débat doit avoir lieu : c'est une affaire de démocratie et d'honneur.