Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Après l'article 25 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

J'interviens dans ce rappel au règlement pour souligner à mon tour que ce débat majeur relatif à la justice des mineurs mérite mieux qu'une confiscation de la parole à l'Assemblée nationale. La gravité de la situation, l'augmentation de la délinquance des mineurs, le fait que des mineurs de plus en plus jeunes commettent des actes de plus en plus nombreux et de plus en plus graves, méritent d'être intégrés dans votre projet de loi préalablement à ces débats, madame la ministre.

En vous écoutant hier, je me suis dit, peut-être par naïveté, que vous aviez lu la proposition de loi que j'ai déposée il y a quelques jours, le 7 novembre, sur le bureau de l'Assemblée nationale : elle vise justement à créer un code de la justice pénale pour mineurs. Je ne suis pas certain que le contenu soit totalement identique à ce que vous proposerez, mais on peut rêver parce qu'à ce stade, nous n'en savons rien.

Nous débattons d'un texte majeur sur la justice, qui fixera des orientations et prévoira des financements, mais qui fait l'impasse sur la justice des mineurs, sur la sanction pénale à l'encontre des mineurs. Changerez-vous d'orientation ? Remettrez-vous en cause les grandes orientations qui privilégiaient l'éducatif sur la sanction, qui ont causé tellement de dégâts dans notre pays depuis 1945 ?

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